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EGALITE DE TRAITEMENT DES DEPORTES

Mémoire 2000 est heureuse d'annoncer d'importants progrès dans sa démarche auprès de la Haute Authorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) en matière d'égalité de traitement entre déportés.

Mémoire 2000 a saisi Louis SCHWEITZER, Président de la HALDE, du fait que les personnes ayant la nationalité française au moment de leur déportation lors de la deuxième guerre mondiale bénéficiaient d'une pension d'invalidité. Ce bénéfice ne dépend pas du pays à partir duquel la déportation a eu lieu, mais uniquement de leur statut de Français au moment des faits. Or, les personnes déportées de l'étranger mais ayant acquis la nationalité française par la suite n'en peuvent bénéficier.

La HALDE a constaté par une délibération en date du 19 septembre 2005 qu'il s'agit bien d'une discrimination contraire au droit français, et a saisi les autorités compétentes pour qu'ils justifient de motifs légitimes de cette discrimination, ou bien que le Code des persnions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre soit réformé.

 

 

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